Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la présidente, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre Commission. C'est la deuxième fois, la première étant justement en 2015, pour rapporter le texte relatif à la commune nouvelle… C'est donc tout naturellement que le groupe Socialistes et apparentés voit positivement ce texte, puisqu'il s'agit de nouveau de tenir compte de l'expérience de la création des communes nouvelles depuis 2015, pour donner encore plus de souplesse à nos territoires. Nous sommes donc plutôt favorables à la majorité des articles.

Nous marquons cependant une opposition à l'article 2, qui vise à constituer l'équivalent d'une commission permanente, en quelque sorte, dans les communes nouvelles. Je ne vois pas l'intérêt du dispositif et donc nous défendrons sûrement un amendement de suppression de cet article 2. En ce qui concerne l'article 4, celui qui va sûrement donner lieu au plus d'échanges entre nous et qui crée la « commune-communauté », il contient le seul point de friction qu'il y avait eu en 2015 entre Jacques Pélissard et moi-même, puisque nous étions tous les deux à l'origine du texte.

Nous avions convergé sur quasiment tous les articles, sauf sur la « commune-communauté ». M. Pélissard, à l'époque, voulait déjà créer cette « commune-communauté », mais sans lui donner le même nom. Il s'agissait de faire en sorte que, lorsque toutes les communes d'un EPCI se regroupaient, on permettait à cette commune de ne pas adhérer à un EPCI. Nous étions encore avant le nouveau schéma : il y avait des communes isolées et le risque était effectivement que ce dispositif soit le prétexte à ne pas adhérer à l'intercommunalité. C'est ce qui avait justifié mon opposition. Aujourd'hui, nous avons une carte intercommunale achevée. La question de la « commune-communauté » peut effectivement se poser légitimement. On voit donc plutôt d'un oeil favorable cette possibilité-là.

Enfin, rien n'est dit des moyens financiers qui régissent aujourd'hui la commune nouvelle, notamment sur les bonifications. Je pense que c'est une erreur et qu'il faudra profiter du projet de loi de finances pour 2020 pour revoir cette question. Je le rappelle, toutes les incitations financières proposées aux communes nouvelles le sont dans le cadre d'une enveloppe normée, au détriment de toutes les autres communes.

Je considère que ces incitations financières ont constitué en quelque sorte un fonds d'amorçage. Aujourd'hui, il serait légitime de passer en revue et de revisiter toutes les dispositions financières qui encadrent la commune nouvelle.