Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Au nom du groupe UDI et Indépendants (UDI-I), je ne reviendrai pas sur l'intérêt des communes nouvelles et sur le mouvement de fusion, qui est beaucoup plus intéressant à l'heure actuelle que ce qu'on avait pu connaître après la loi dite « Marcellin », qui en avait livré très peu d'exemples. Aujourd'hui, on observe un mouvement de fond, notamment dans mon département, qui est assez en pointe sur cet aspect-là. Je n'ai pas d'interrogation majeure sur la proposition de loi qui est proposée.

Toutefois, j'aimerais bien que l'on m'apporte quelques analyses par rapport à l'expérience que je vis dans mon département. Des créations de communes nouvelles s'y font parfois sans information préalable de la population. C'est un peu une tentative de passage en force de la part des conseils municipaux, ce qui crée ensuite des difficultés et des contentieux devant les juridictions administratives.

Par ailleurs, à l'occasion des prochaines échéances électorales, est-ce qu'un candidat pourra former une liste sans intégrer la représentation d'une commune ? Ce peut être aussi un problème. Je souhaiterais connaître l'analyse de la rapporteure.