Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Je tiens à rappeler que ce texte propose une évolution, et non une révolution, en apportant un peu de souplesse. Il est fondé sur le principe de non-obligation des communes à suivre ces évolutions. Car je pense pouvoir dire que tout a été basé sur le volontariat.

Si je prends l'exemple de ce qui s'est fait sur mon territoire, il est vrai que les incitations financières constituent un élément de la décision de créer des communes nouvelles, mais elles n'en sont nullement la première raison. Je pense aussi que la différence entre la période de la loi « Pélissard » et la période actuelle, c'est que, en 2014, la création des communes nouvelles n'était pas à l'ordre du jour dans les campagnes, alors que, pour cette élection de 2020, les équipes qui vont aller vers les communes nouvelles « afficheront la couleur », si je puis dire. Elles informeront la population.

Il y a quand même un nombre conséquent de réunions publiques qui ont eu lieu sur les territoires avant de créer ces communes nouvelles. L'intérêt de la démarche est vraiment qu'elle est fondée sur le volontariat, l'entente, la solidarité. Avec ce texte, on gagne un peu de souplesse, puisqu'il vise à permettre à ces communes d'évoluer, mais sans les contraindre par un cadre excessif.