Intervention de Jean-Louis Masson

Avec l'amendement CL2, notre collègue Sébastien Leclerc propose également de plafonner à soixante-neuf le nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles. C'est le plafond qui s'applique aux communes de plus de 300 000 habitants, à l'exception de Paris, Lyon et Marseille qui, du fait d'un statut spécifique, ont davantage de conseillers municipaux.

Les amendements CL3 et CL4 sont des amendements de repli. Le premier propose de fixer ce plafond à cinquante-neuf membres, ce qui correspond au conseil municipal d'une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 150 000 et 199 999. Le deuxième propose de fixer ce plafond à quarante-neuf membres, ce qui correspond au conseil municipal d'une commune dont la population est comprise entre 60 000 et 79 999 habitants.