Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis très étonnée par ces amendements, car ils vont à rebours de la philosophie de la loi de 2015, comme de la présente proposition de loi, qui est de donner plus de souplesse aux communes nouvelles.

Les élections municipales auront lieu en 2020. Imaginez que l'on commence à envisager la création d'une commune nouvelle en 2021 et qu'on la crée effectivement au 1er janvier 2022. Cela signifie que des conseillers municipaux qui viendront à peine d'être élus ne verront pas ce qu'ils ont construit ! C'est tout de même dommage ! Si les élus ne sont pas intéressés, ils n'assisteront plus au conseil municipal, mais pourquoi limiter à soixante-neuf le nombre de conseillers durant la période transitoire de la construction ?

Je ne voterai pas ces amendements, car je répète qu'ils vont à rebours de la philosophie du texte.

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