Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement CL43 vise également à supprimer l'article 2, car il présente un risque de démobilisation pour les conseillers municipaux de la commune nouvelle. Même si ce dispositif ne doit s'appliquer que pour une période limitée et de façon facultative, il nous semble inutile.

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