Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je remercie Mme Kamowski de maintenir son amendement car nous avons besoin d'éclaircissements en séance.

Nous devrions même aller plus loin, puisque certaines questions ont été soulevées notamment lors des auditions, quant aux autres moyens que l'État mettra singulièrement à la disposition des « communes-communautés ». Si la « commune-communauté » résulte de la fusion de dix communes, disposant de dix écoles, il s'agit de faire en sorte que les tailles successives en biseau n'aboutissent pas à trois écoles au bout des dix ans.

Nous souhaiterions aussi que l'État manifeste une forme d'engagement – cela vaut d'ailleurs pour les communes nouvelles, et pas seulement pour les « communes-communautés ». S'agissant des seuls moyens financiers mis à disposition de cet outil administratif, on ne peut pas voter cette disposition, issue d'une proposition de loi, sans avoir reçu de vraies réponses pour le long terme.

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