Intervention de Jérôme Nury

L'interrogation porte sur les finances publiques, c'est-à-dire sur le coût de la « commune-communauté » pour le budget de l'État. Ce montant ne sera certainement pas élevé car peu de « communes-communautés » verront le jour dans le pays. De plus, ces créations interviendront après 2021.

S'agissant des incidences financières pour la « commune-communauté », il existe des pistes. De mémoire, Mme Pires Beaune pourra le confirmer, la dotation de péréquation s'ajoute dans les bases de la DGF pour former la dotation d'intercommunalité, et ce, de manière pérenne depuis la loi de 2015.

Qu'un tel rapport permette ensuite d'aller plus loin est plutôt une bonne idée.