Intervention de Catherine Kamowski
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Catherine Kamowski, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Je souhaite maintenir l'amendement CL29, qui est un amendement d'appel. Le délai de trois mois étant vraisemblablement un peu court, peut-être faudra-t-il le sous-amender pour prévoir un délai de six mois, par exemple.
Je souhaite cependant, comme la Délégation me l'a demandé, que ces dispositions soient discutées en séance. Nous mènerons à cet égard tous ensemble un travail de réflexion d'ici à la discussion en séance.
