Intervention de Arnaud Viala

Comme je l'ai dit en défendant l'amendement, nous pouvons tout à fait discuter du délai de remise de ce rapport et modifier la rédaction de l'amendement avant de le soutenir à nouveau en séance. Je ne disconviens pas qu'établir un bilan deux ans après l'adoption de la loi peut sembler difficile, compte tenu du temps qu'il faudra pour créer les « communes-communautés ».

En revanche, je ne souscris pas à votre remarque selon laquelle il revient au Parlement de rédiger un tel rapport. Il s'agit de prendre la décision de créer une collectivité d'une nature nouvelle dans le paysage administratif français par le biais d'une proposition de loi, donc sans étude d'impact. Certes, cela s'explique, par le fait qu'à la veille d'élections municipales, nous recherchons un consensus satisfaisant les élus locaux et les habitants des territoires, qui attendent de nous que nous soyons responsables. Mais je n'imagine pas que le Gouvernement refuse de remettre ultérieurement un rapport d'évaluation. Cela n'est pas sérieux !

Les groupes d'opposition travaillent sérieusement, et concourent de manière positive à l'examen de ce texte. Je le dis carrément : votre réponse, madame la rapporteure, n'est pas sérieuse.