Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure :Ce sérieux est sans aucun doute partagé par tous ceux qui étudient la proposition de loi.
En revanche, outre la mission de contrôle, les parlementaires ont aussi une mission d'évaluation. Il sera peut-être intéressant de déposer en séance un amendement modifié, afin que nous en rediscutions, mais avec des délais différents. En l'état, l'avis est défavorable.
