Intervention de Sébastien Leclerc

Cet amendement vise à faciliter l'intégration de communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, selon une volonté locale, soit la création d'une commune nouvelle, comme la loi le prévoit, soit l'extension des communes nouvelles existantes.

Le processus de création d'une commune nouvelle est en effet assez lourd à conduire d'un point de vue administratif, avec, entre autres, l'installation d'un conseil municipal et l'élection d'un exécutif. Les retours d'expérience des pionniers des communes nouvelles témoignent d'une volonté de mutualisation et de simplification. La création des communes nouvelles passe en effet d'abord par une phase de démarches multiples et, parfois, de difficultés administratives.

L'intérêt d'étendre une commune nouvelle existante plutôt que d'en créer une nouvelle est donc de ne pas avoir à réitérer l'ensemble de ces démarches. Une ou plusieurs communes isolées qui feraient le choix de rejoindre une commune nouvelle existante se calqueraient alors sur le mode de fonctionnement déjà établi. Ces communes entrantes seraient représentées au conseil municipal selon les mêmes critères que les communes fondatrices. Dans la période de lissage prévue pour les communes fondatrices, les communes entrantes verraient leurs taux de fiscalité rejoindre le taux moyen pondéré calculé lors de la création de la commune nouvelle. Enfin, les communes entrantes seraient rattachées directement à l'EPCI de la commune nouvelle initiale.

L'objet de l'amendement CL5 est donc de permettre de poursuivre les regroupements de communes déjà commencés, sans que les communes nouvelles existantes ne se sentent entravées dans leur fonctionnement déjà établi. A contrario, la situation actuelle engendre certains blocages, où les communes déjà regroupées sont désormais réfractaires à de nouveaux regroupements les concernant, retirant parfois toutes perspectives aux communes isolées qui leur sont contiguës.