Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure :Les maires présentent en général chaque année un rapport d'activité, leur projet et leur budget. Il semble donc inutile de prévoir la remise d'un rapport d'activité sur les communes nouvelles cinq ans après leur création. En outre, cela représenterait une charge de travail importante. Je demande le retrait de cet amendement.
