Intervention de Sébastien Leclerc

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Mme la rapporteure m'a répondu en termes de budget ; je parlais pour ma part d'un lissage de la fiscalité. Il s'agit d'un frein important qu'il importe de lever. Parfois, douze ans, c'est très peu. Il est ici question non pas seulement de la taxe d'habitation, mais aussi de la taxe sur le foncier bâti : dans les territoires ruraux ou rurbains, les maires de certaines communes très rurales, où le taux de la taxe est très bas, hésitent parfois à rejoindre une commune nouvelle parce que les charges de centralité supportées par la commune centre ont pour conséquence que le lissage est difficile.

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