Intervention de Catherine Kamowski
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Catherine Kamowski, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :La délégation aux collectivités territoriales partage cet avis. Nous avons bien évidemment évoqué l'article 12 et avons eu communication de ce que M. Rebeyrotte vient de dire, à savoir l'intention du Gouvernement de lister les cas et d'essayer de trouver une solution globale. Un certain nombre de cas sont invivables et ingérables – je vous rejoins aussi sur ce point, monsieur Gérard. De telles situations sont très frustrantes ; il faut en sortir, mais en veillant à trouver des solutions semblables, et non en faisant du cas par cas, ce qui pourrait déboucher sur des iniquités.
