Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Il est vrai que nous avons eu confirmation, de la part du ministre et de son cabinet, du fait qu'ils souhaitaient porter une attention particulière au sujet, lequel ne concerne pas seulement la Charente et la Charente-Maritime : d'autres projets de communes nouvelles sont à cheval sur deux départements. Le Gouvernement a l'intention de faire évoluer la législation dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sur lequel nous allons travailler, de manière que les dispositions soient opérationnelles avant les prochaines élections municipales.