Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Madame la présidente, l'un de nos amendements est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais je voulais en dire quelques mots. Il visait tout simplement à faire en sorte, lors des prochaines élections municipales, s'il y a des communes où il n'y a aucune liste ni au premier ni au second tour, qu'une consultation soit organisée pour proposer la création d'une commune nouvelle. Lors des dernières élections municipales, 64 communes se sont en effet retrouvées sans aucun candidat au premier tour. Notre amendement a été écarté au motif que la consultation en question créerait des charges. Nous allons réfléchir à déposer un autre amendement sur le sujet, peut-être en prévoyant une expérimentation dans un certain nombre de départements. Quoi qu'il en soit, je pense que l'absence de candidats veut vraiment dire quelque chose. Proposer aux citoyens ce que les élus n'ont pas été capables de faire dans les communes en question me semble être la bonne solution.

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