Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la présidente, je souligne à mon tour l'ampleur et l'importance des missions qui sont les vôtres. Vous jouez un rôle de vigie qui est crucial pour la santé publique et pour notre santé à toutes et à tous. Or, la marchandisation de la santé en matière de médicament et de dispositifs médicaux est une réalité qui n'est pas sans effet et vous avez un regard particulier sur ces enjeux. Pour répondre à la question que vous nous avez posée tout à l'heure, je crois que vous avez besoin de moyens et que si nous voulons être à la hauteur des enjeux de santé, vous devez pouvoir oeuvrer dans les meilleures conditions possibles. Peut-être auriez-vous également besoin de levier d'une autre nature mais là on se heurte aussi aux limites du système de santé tel que nous le connaissons dans notre pays.

Vous le savez, nous avons rendu il y a quelques semaines, avec mon collègue Julien Borowczyk, un rapport sur les dispositifs médicaux qui a conclu à la nécessité d'un plus grand contrôle des dispositifs médicaux et de se donner des outils supplémentaires. Nous avons un doute sur la nécessité de créer un deuxième organisme certifié mais là n'est pas l'essentiel de mon propos. La question d'un dispositif de matériovigilance est posée et vous l'avez évoquée. La question de la gestion des incidents ainsi que leur collecte en plus grand nombre y compris des incidents qui ne sont pas toujours les plus graves mais qui peuvent à terme donner aide des indications précieuses et permettre de prendre des décisions est importante.

Je vous interroge aussi sur les dispositifs médicaux explantés et sur l'exploitation que l'on pourrait en faire.

Enfin, j'insiste sur la nécessité de la transparence. Nous avons fait des propositions en la matière et je vois que vous n'êtes pas insensible à cette question.

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