Intervention de Brahim Hammouche

Au nom du Mouvement démocrate, je remercie Mme la présidente Vignon de s'inscrire dans la démarche de M. Delevoye, en ayant organisé un groupe de travail transpartisan, pratique suffisamment rare pour être relevée et qui a l'intelligence de souligner les points de convergence de l'ensemble des représentants de la Nation, au premier rang desquels figure la solidarité.

La solidarité apparaît, en effet, comme l'axe, le point d'acceptabilité de la réforme, autant que son coeur battant qui résonne avec les premiers messages portés par le Conseil national de la Résistance au sortir de la guerre et notre soif de cohésion nationale.

Dans cette optique, notre système de retraite, comme il l'est déjà pour partie mais insuffisamment, devra mieux et parfois plus redistribuer pour rendre le système plus simple, plus transparent et plus juste. Tel est le sens de vos propositions, que nous partageons. Je m'attacherai cependant à vous faire part de quelques points de vigilance du MoDem.

Tout d'abord, la question de l'harmonisation des droits familiaux, aujourd'hui éclatés et inéquitables, ne peut ignorer l'enjeu nataliste ; il devra prioritairement viser la compensation des carrières interrompues en raison de la naissance ou de l'éducation d'un enfant ou de la prise en charge comme étant une personne en perte d'autonomie ou handicapés.

La refonte des droits familiaux que nous souhaitons à la hausse et des pensions de réversion devront revisiter le distinguo obsolète entre les régimes de mariage – le Pacs, le concubinage. Il paraît indispensable de clarifier le système de réversion pour être plus juste et plus transparent.

Le nouveau système doit permettre de maintenir et de faciliter l'accès au dispositif de départ précoce pour les carrières longues ou pénibles de ceux qui ont commencé à travailler tôt ou dans des activités à risque en raison du rythme atypique de travail ou de leurs conditions d'exercice. Je pense, par exemple, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers, aux policiers et militaires, aux surveillants pénitentiaires.

Si un âge pivot devait être acté, il doit être corollé à des mesures de maintien dans l'emploi des seniors, comme en Suède, et de lutte contre les discriminations liées à l'âge. Rappelons qu'après 50 ans, la moitié des assurés connaît des fins de carrière heurtées. Au cours de l'année précédant la retraite et l'année de retraite, 40 % des assurés n'ont pas d'activité professionnelle.

Enfin, cette réforme systémique visant actuellement à pérenniser notre système de retraite, notamment dans son financement, devrait aussi considérer des paramètres plus qualitatifs comme l'espérance de vie en bonne santé. La réforme des retraites devra, en effet, tenir compte de l'espérance de vie sans incapacité qui reste en France en dessous de la moyenne européenne, à 64,9 ans pour les femmes et à 62,6 ans pour les hommes.