Intervention de Thierry Michels

Chère Corinne Vignon, je veux avant tout vous remercier pour la qualité du travail réalisé par le groupe que vous avez présidé et l'engagement de nos collègues sur ce sujet absolument essentiel de la mise en oeuvre du système universel de retraite. Ce groupe s'est inscrit dans le sens de la co-construction qui préside à ce travail depuis maintenant plus de dix-huit mois, sous l'égide du Haut-Commissaire Delevoye.

Cette réforme présente un défi majeur, celui de bâtir sans déconstruire, et je voudrais d'abord m'assurer auprès de vous de notre vigilance quant au maintien des conditions d'accès à la retraite des personnes handicapées à 55 ans et à hauteur de 50 %.

Je veux prolonger cette réflexion sur la situation des personnes en situation de handicap et des proches aidants. Vous avez insisté sur la volonté du groupe de travail de ne pas négliger les aspects de solidarité et proposé que le plafond des trimestres pour la majoration des durées d'assurance des aidants de personnes en situation de handicap lourd soit rehaussé – c'est votre proposition n° 6. Cela m'amène à une interrogation sur une situation juridique actuelle surprenante. Qu'entend-on par les termes « handicap lourd » ? En effet, depuis la loi du 20 janvier 2014, ne serait-ce que pour accéder à la possibilité d'obtenir une majoration d'un trimestre de retraite supplémentaire pour trente mois consacrés à assister un proche, la prise en charge doit, bien sûr, être permanente mais ne concerne que le cas où le taux d'incapacité du proche est d'au moins 80 %, autrement dit lorsque la déficience est telle que les actes élémentaires de la vie quotidienne ne peuvent être accomplis seul. Dès lors, pourquoi vouloir rehausser le nombre de trimestres pour majoration ? Ne pensez-vous pas que ce taux d'incapacité pourrait être revu ? Certes, le taux d'au moins 95 % correspond à une perte totale d'autonomie mais il n'est pas réducteur. Faire le choix d'accompagner un proche lorsqu'il est atteint d'un handicap autour de 50 % ne pourrait-il pas être pris en compte dans le cadre de la retraite et ne pourrait-il pas s'inclure dans la logique du texte ?