Intervention de Corinne Vignon

Madame Tamarelle-Verhaeghe, dans le cadre de mes fonctions d'ambassadrice de la réforme des retraites, j'ai organisé 22 ateliers, j'ai fait un tour d'Occitanie, j'ai pu me rendre sur tous les marchés et rencontrer la population.

Les inquiétudes portent sur la valeur du point, sur un éventuel plancher du point qui ne pourrait être franchi et sur la pension de réversion. Ce sont là les trois thèmes qui reviennent régulièrement.

À cet égard, se pose la question de la situation réelle et de la situation perçue. La population pense qu'il existe des privilégiés et des abandonnés. Le nouveau système de retraite permettra de rééquilibrer la vision des personnes dans le sens de l'égalité. « Nous serons tous égaux », telle est la phrase qui revient régulièrement.

Les agriculteurs ont tous entendu les annonces du Président de la République et me disent que, depuis dix ans qu'ils sont à la retraite, ils ne perçoivent que 500 ou 800 euros de retraite. L'article 2 du code civil dispose que la loi n'a pas d'effet rétroactif et qu'elle ne dispose que pour l'avenir. Ce n'est pas le nouveau système de retraite qui pourra résoudre cette problématique.

Monsieur Perrut, comme vous, j'ai appris la nouvelle ce matin dans Les Échos. Je dois dire que cela ne m'a pas fait totalement plaisir ! Il serait question de reculer la réforme des retraites, de procéder via une loi cadre, qui appelle des décrets. Les personnes en charge des retraites devront être extrêmement vigilantes et suivre le dossier attentivement.

S'agissant de la décote, il faut bien comprendre que c'est une question de langage. Aujourd'hui, il existe une décote dans la mesure où est posé l'âge légal de 62 ans, la décote étant de 1,25 % par trimestre. Si demain, un âge d'équilibre ou un âge pivot était fixé, la situation serait la même, si ce n'est que le calcul interviendrait sous la forme de points et non de trimestres. Précisons s'agissant de la décote que l'idée, bien évidemment, n'est pas de réduire la pension de retraite. Je vais donc dans votre sens.

Le régime des artistes-auteurs n'a pas été étudié au cours de nos auditions. Cela dit, hier encore, j'ai rencontré les représentants du syndicat national des artistes auteurs (SNAC) et les représentants de leur caisse de retraite. 240.000 personnes sont concernées dont les revenus malheureusement sont très fluctuants. Seuls 2 000 auteurs touchent des revenus atteignant trois fois le plafond.

Les artistes-auteurs sont donc plutôt en difficulté financière et touchent un revenu annuel variant entre zéro et 9 000 euros. Ils ont également souvent deux revenus. Mais il faudra être très vigilants parce que ce sont des personnes qui cotisent peu. Le mécanisme de solidarité, qui est d'ailleurs à l'oeuvre à l'heure actuelle, devra être préservé car les artistes-auteurs sont le patrimoine de la France.

Les pensions de réversion ne sont pas menacées. Il existe aujourd'hui treize régimes de pension de réversion, l'idée étant de n'en constituer qu'un seul. Les revenus des femmes sont inférieurs de 45 % à celui des hommes. Les pensions de réversion permettant de rétablir ces écarts, il faut donc impérativement les maintenir. C'est ainsi que je voudrais renforcer le dispositif en permettant aux personnes pacsées de toucher des pensions de réversion.

Monsieur Borowczyk, je vous rejoins entièrement sur la question des carrières courtes et des études longues, telles celle des médecins et des ingénieurs. Les étudiants et les internes hospitaliers aujourd'hui cotisent obligatoirement. Mais les personnes qui font des études longues comme les personnes en stage devraient cotiser par l'intermédiaire de leur employeur. Aurons-nous les moyens d'accorder des points gratuits aux étudiants qui poursuivent des études longues ? La question se pose, mais je vous rejoins : il serait très dommageable de ne pas le faire.

Monsieur Michels, s'agissant de la retraite anticipée, nous proposons de maintenir et de renforcer le droit des aidants.

Pour le handicap lourd, 95 % correspondent à une perte totale d'autonomie. Vous proposez une prise en compte lorsque le handicap est de 50 %, pourquoi pas, mais cela nécessite de financer cet élargissement ; quid de la hausse des coûts ? À ce jour, cela paraît un peu compliqué, mais j'abonde dans votre sens.