Intervention de Monique Iborra

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra, présidente :

Le projet de loi s'appellera « Grand âge, autonomie ». Il s'agit d'un détail, mais il revêt toute son importance.

Je remercie M. Lurton qui est très intéressé par ce projet de loi en particulier. Je comprends qu'il soit un peu pressé. Nous le sommes tous. Mais je ne peux vous laisser dire que la ministre avait prévu le projet de loi en 2018. Le PLFSS de 2018 comprenait un certain nombre de dispositions, en particulier en faveur des infirmières de nuit, mais pas seulement.

Au titre du PLFSS de 2019, un certain nombre de mesures ont été votées qui ont été rappelées par la ministre au cours de la dernière réunion de la commission des affaires sociales sur le thème de l'évaluation budgétaire PLFSS. Ces mesures ont été prises.

On ne peut imaginer un projet de loi de cette envergure sans concertation des citoyens, c'est donc ce qui a été fait. Cette concertation a donné lieu à la mise en place de dix groupes de travail au ministère de la Santé qui ont donné naissance au rapport Libault, riche de 175 propositions. La ministre s'est engagée – et nous la suivrons – à une présentation du projet de loi à l'automne 2019. Le projet de loi sera discuté et voté en 2020. Nous tenons ce calendrier. Au cours des mandats antérieurs, on parlait beaucoup de la dépendance, mais rien n'a vraiment été fait, en tout cas, aucune grande loi n'a vu le jour. Aussi, pouvons-nous être patients, monsieur Lurton, et attendre 2020.

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