Intervention de Corinne Vignon

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, présidente du groupe de travail :

Je poursuis par les retraites aux marins. Le groupe de travail a fait le choix de ne pas adopter une méthode sectorielle. C'est pourquoi nous n'avons pas reçu l'ENIM mais j'ai eu l'occasion, par ailleurs, de rencontrer ses représentants. Je suis entièrement d'accord avec vous, ce métier est d'une pénibilité extrême. Combler les déficits de ce régime nécessité la solidarité. Sachez que je serai à vos côtés pour défendre les marins lorsque ce sera nécessaire.

Au titre des retraites agricoles, la loi de 2014 n'avait pas prévu une pension équivalente à 85 % du SMIC. Un débat sur le financement à 85 % doit s'ouvrir car tel est l'objectif visé, qu'il conviendra de financer. Sera-ce par la solidarité nationale ?

Madame Lazaar, je n'ai pas lu, malheureusement, le rapport que vous évoquez. Je serai ravie que vous me le fournissiez.

L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle. Il faudra agir particulièrement dans le domaine du travail. La réforme des retraites ne peut pas combler les déficits nés du monde du travail. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permettra d'atteindre, je l'espère, l'égalité salariale à travail égal.

Dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les représentants du Laboratoire de l'égalité et de l'association « Osez le féminisme ». Le constat est connu : les paramètres du système de retraite ne doivent pas être prescriptifs sur les choix professionnels des femmes. Il faudra impérativement débattre avec le Haut-Commissaire des propositions de loi de la délégation aux droits des femmes. Vous aurez tout mon soutien, vous pouvez compter sur moi !

Madame Fabre, l'enjeu de l'exposition à la pénibilité a fait l'objet d'une attention renforcée au cours des travaux du groupe ; nous avons, en effet, très souvent évoqué le sujet. La prise en compte de la pénibilité ne pourra être dissociée de la future réforme. J'ai formulé une proposition sur les métiers à risques. Depuis le début, M. Delevoye nous dit que l'on prendrait en compte la pénibilité et les carrières longues. Cela dit, je ne connais pas les limites à cette prise en compte. Il faudra évoquer la question avec lui et insister sur certaines professions car la pénibilité varie grandement selon les professions. Je pense aux infirmières, une catégorie qui nous tient particulièrement à coeur.

Madame Ramassamy, dans un système de comptes notionnels, la croissance économique et l'espérance de vie sont les deux marqueurs. Nous ne nous inscrirons pas dans le cadre d'un système de comptes notionnels car l'espérance de vie ne sera pas retenue. Je pense que le pilotage sera manuel, plus à vue. Nous pourrons débattre du principe de l'espérance de vie, surtout de l'espérance de vie en bonne santé. À ce stade, nous pouvons uniquement retenir l'âge légal figurant dans les propositions du programme du Président de la République. Pour autant, il faudra réfléchir à des incitations à travailler plus longtemps. Peu importe son nom, les incitations pourront être prévues dans le cadre de nos discussions parlementaires lorsque M. Delevoye présentera son rapport avant le 14 juillet.

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