Intervention de Marielle de Sarnez

La commission des affaires étrangères a examiné récemment plusieurs projets de loi portant sur des accords transfrontaliers : l'un sur la coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg, l'autre sur le statut fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Ces textes sont très importants, car ils ont un impact direct sur la vie de nos concitoyens des régions frontalières. Et ce sont des accords vivants : ils ne se suffisent pas à eux-mêmes, le plus important étant leur déclinaison pratique sur le terrain et dans le temps. Notre travail ne doit donc pas s'arrêter à la ratification de ces textes, mais doit se poursuivre pour évaluer concrètement leur mise en application.

Je remercie la rapporteure, Isabelle Rauch, pour son rapport éclairant sur les enjeux de l'accord avec le Luxembourg sur la coopération en matière de transports.

Cet accord aura des conséquences directes sur la vie des quelque 100 000 de nos compatriotes qui se rendent chaque jour au Luxembourg pour travailler. Les frontaliers français contribuent au développement économique du Luxembourg. Ils constituent une source de revenu fiscal, puisque le Luxembourg prélève l'impôt à la source sur leurs salaires, pour un montant annuel d'environ 500 millions d'euros.

En même temps, les emplois frontaliers représentent des coûts importants pour notre système de formation, notre assurance chômage et nos collectivités locales. Il est donc légitime de demander au Luxembourg une contribution financière. Ce pays n'a jamais accepté d'envisager la mise en place d'un mécanisme pérenne de rétrocession, comme celui qui existe avec le canton de Genève. En revanche, il accepte de cofinancer paritairement un programme d'investissements global de 240 millions d'euros, consacré pour l'essentiel à des travaux d'aménagement ferroviaire, ainsi qu'à des projets de mobilité routière vertueuse.

En accroissant, d'ici à 2030, la capacité quotidienne de la ligne de train Metz-Luxembourg de plus de 20 000 places, cet accord facilitera et améliorera les déplacements des frontaliers.

Ce n'est pas la première fois qu'un pays limitrophe participe à des investissements ferroviaires en France, mais ces contributions avaient toujours porté sur des projets déjà conçus, comme le TGV Est. Là, il s'agit de projets encore à coconstruire. Leur mise en oeuvre obligera l'ensemble des partenaires, luxembourgeois, et français, services de l'État, région Grand Est, SNCF et collectivités territoriales, à s'asseoir à la même table et à coopérer. C'est un aspect extrêmement positif.

Cet accord est écologique. Il promeut le développement du transport ferroviaire et d'autres formes de mobilité douce, comme le covoiturage. Il contribuera ainsi au respect de nos engagements climatiques.

Il est profondément européen. Son caractère transfrontalier et son insertion dans un important corridor européen de transport devraient nous permettre de bénéficier d'un cofinancement européen conséquent, peut-être de l'ordre de 40 % des coûts, soit 150 millions d'euros.

Nous devons donc, la rapporteure nous l'a dit, l'adopter sans tarder, ce que le Luxembourg a déjà fait au mois de septembre dernier, afin que les travaux prévus puissent commencer rapidement.

Nous espérons que le bon déroulement de cette coopération poussera nos partenaires luxembourgeois à construire avec nous d'autres accords, autour d'autres projets concrets. C'est aussi comme cela que vivra l'esprit européen !