Intervention de Clémentine Autain

Cet accord entre la France et le Luxembourg pose de nombreuses questions qui m'empêchent d'adopter l'enthousiasme affiché par certains de mes collègues et par le Gouvernement. Mes interrogations portent, d'une part, sur la logique qui sous-tend cet accord, qui me paraît être un aveu de faiblesse, mais aussi sur la compatibilité de ce texte avec l'exigence écologique qui doit être au centre de nos politiques et de nos préoccupations.

D'abord – ce fut dit et répété à plusieurs reprises ces derniers mois – , cet accord revient à faire un pas supplémentaire vers l'abandon d'un mécanisme pourtant courant dans l'Union Européenne : celui de la rétrocession fiscale. Il faut dire que le Luxembourg, en matière de fiscalité, se montre bien plus généreux avec les acteurs privés qu'avec ses voisins – et c'est un euphémisme.