Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Personne ne peut aujourd'hui ignorer les liens humains et affectifs très puissants qu'entretiennent la France et l'Arménie. Ces relations, avant tout humaines, historiques et culturelles se traduisent par de multiples coopérations bilatérales entre nos deux pays. Qu'il s'agisse de l'appartenance de l'Arménie à l'Organisation internationale de la francophonie, du pacte linguistique qui l'engage à développer la place du français dans l'enseignement et à favoriser l'accès aux produits culturels francophones, ou encore de l'accord bilatéral de coopération culturelle, scientifique et technique en vigueur entre nos deux pays, les exemples ne manquent pas.

Dernière des six républiques soviétiques à ne pas avoir signé d'accord de partenariat avec l'Union européenne, l'Arménie a montré depuis plusieurs années une volonté, aujourd'hui manifeste, de s'en approcher, comme chacun d'entre nous peut le constater. Aussi l'Union européenne a-t-elle été à l'initiative de la signature de cet accord de partenariat global avec l'Arménie, dans le but de renforcer la présence proeuropéenne et de désenclaver ce pays ami.

Cet accord, qui ne comporte pas, pour la France, d'implications financières nouvelles, est profitable à plusieurs égards. En assurant notamment une meilleure protection de nos opérateurs économiques, en facilitant les investissements, en garantissant une meilleure protection de la propriété intellectuelle, cet accord se montre à la hauteur des enjeux géopolitiques et géoéconomiques auxquels est confrontée l'Union et, avec elle, la France.

Cependant, cet accord ne se concentre pas uniquement sur le domaine économique. Il ne s'agit pas de conclure un accord par principe, uniquement parce qu'il serait profitable à chacune des parties. À cet égard, je rappelle les principes généraux de l'article 2 de cet accord, basés sur le respect de la démocratie et des droits de l'homme, ainsi que de l'État de droit.

Car il y a les valeurs. Si ce projet d'accord a été paraphé le 21 mars 2017 à Bruxelles, puis signé en marge du sommet du Partenariat oriental du 24 novembre 2017 par les États membres, le peuple arménien a démontré depuis, par la « révolution de velours », son appétence particulière pour les valeurs démocratiques et européennes. Tendre la main à un pays qui a fait une telle démonstration n'est pas vide de sens, tant pour l'Union européenne que pour la France, le groupe MODEM en est convaincu.

Les choix politiques de l'Arménie démontrent, par ailleurs, la nécessité de cette main tendue. Si l'Arménie est ouvertement tournée vers l'Europe, elle n'en voit pas moins ses choix politiques contraints par sa situation géopolitique. Qu'il s'agisse de son conflit avec l'Azerbaïdjan ou de la fermeture des frontières communes avec la Turquie, l'Arménie a besoin d'une ouverture européenne, d'un soutien de l'Union lui permettant de ne pas mener une politique systématiquement en réaction aux difficultés régionales qu'elle connaît. En effet, la politique étrangère arménienne demeure déterminée par les conséquences du conflit au Haut-Karabagh, formellement non encore réglé sur le plan politique.

Cet accord, je le crois, parce qu'il permettrait de confirmer l'ouverture de l'Arménie sur l'Europe, pourrait régler d'autres difficultés. En prévoyant une coopération à grande échelle dans tous les domaines, politique, juridique, économique, commercial, social, financier ou encore culturel, cet accord permettra d'apporter un important soutien à l'Arménie. Bien que ne présentant pas de volet de libre-échange, notamment en raison de l'appartenance de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique, cet accord présente néanmoins la vertu d'offrir des perspectives nouvelles pour l'Arménie et pour les valeurs que promeuvent l'Union européenne et la France.

Avec près de 400 articles, ce texte se dote d'une véritable ambition : celle d'instaurer des échanges fructueux entre l'Union européenne et l'Arménie, tant sur le plan des valeurs démocratiques et des échanges commerciaux que sur celui du respect des droits de l'homme et de la lutte contre le terrorisme. Un autre enjeu d'importance doit être souligné : l'exploitation prolongée et risquée de la centrale nucléaire de Medzamor, dont l'état est précaire. Fournissant près de 40 % de l'électricité au pays, la perspective de la fermeture de cette centrale nucléaire a été évoquée dès 1999, dans le précédent accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie. L'aide que l'Union européenne peut apporter à l'Arménie dans le développement de capacités électriques alternatives est essentielle et devrait entraîner la fermeture de cette centrale, car les risques que font courir son exploitation s'accroissent de jour en jour. La responsabilité de l'Union européenne réside également dans ces considérations.

L'ensemble de ces constatations conduisent donc le groupe MODEM et apparentés à soutenir, avec le même enthousiasme que la commission des affaires étrangères, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord de partenariat global.