Intervention de Amélie de Montchalin

messieurs les députés, je vous présente aujourd'hui, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant l'approbation du protocole signé le 1er mars 2017 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.

Djibouti et la France sont restées proches depuis l'indépendance, mais ces dernières années ont été marquées par un relatif éloignement entre nos deux pays, éloignement coïncidant avec une présence croissante des Émirats arabes unis dans les années 2000, et surtout, depuis cinq ans, de la Chine, présente tant sur le plan militaire qu'en matière économique.

Face au risque de sur-dépendance vis-à-vis de Pékin, les autorités djiboutiennes manifestent depuis près de deux ans une volonté de rapprochement avec la France. Le Président de la République s'est ainsi déplacé à Djibouti les 11 et 12 mars 2019, avant de se rendre en Éthiopie et au Kenya. Avec 1 450 hommes, la France dispose à Djibouti de sa plus importante base militaire à l'étranger, ce qui témoigne de notre engagement de long terme en faveur de la sécurité de Djibouti et de la région de la corne de l'Afrique.

La coopération franco-djiboutienne dans le domaine de la défense s'inscrit dans le cadre d'un traité de coopération signé en 2011 et entré en vigueur le 1er mai 2014. Ce traité scelle une alliance unique sur le continent : dans un contexte d'actualisation générale de tous les accords franco-djiboutiens, les deux parties ont souhaité l'adoption d'un nouveau texte – le protocole que nous examinons aujourd'hui a donc été signé à Paris, le 1er mars 2017.

La prévôté est un service de la gendarmerie nationale institué auprès des forces françaises à l'étranger ou engagées en opération extérieure. Elle est chargée de missions de police générale et de police judiciaire militaire. Sur le territoire de la République de Djibouti, la prévôté a pour mission prioritaire l'exercice de la police judiciaire auprès des forces françaises de Djibouti, qu'il s'agisse des militaires, des personnels civils de la défense ou de leurs familles. Elle exerce également des missions de police générale, afin de prévenir les risques et de réprimer les incidents, les troubles à l'ordre public susceptibles d'impliquer des militaires français ou d'engager la responsabilité de l'État. Elle exerce aussi, dans certains cadres, des missions d'appui à la force. Enfin, elle contribue à la mission de renseignement, afin de préserver la sécurité des militaires et des emprises françaises.

Le présent protocole précise la répartition des compétences entre la prévôté et la police et la gendarmerie djiboutiennes pour juger les infractions commises par les membres du personnel.

Ce nouvel accord permettra donc de mieux fixer les compétences des différentes juridictions, selon la nature de l'infraction et le lieu où elle a été commise. S'agissant des forces françaises stationnées à Djibouti, la France exerce par priorité sa juridiction pour connaître de toutes les infractions résultant de tout acte ou négligence d'un membre du personnel français commis en service, ainsi que pour connaître des infractions portant atteinte à la sécurité ou aux biens de l'État français, ou aux biens ou à la personne d'un membre des forces armées françaises. Enfin, elle connaît des infractions commises par les membres des forces armées françaises au sein des installations mises à disposition des autorités françaises. Les enquêtes sont majoritairement lancées à la suite de vols simples au préjudice de nos armées.

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à protéger la situation des citoyens français déployés à Djibouti. Il ne faut pas en exagérer la portée : l'objectif du texte est, je le redis, de protéger nos ressortissants et d'assurer une bonne coordination avec les services de Djibouti.