Intervention de Christine Pires Beaune

Il pose en outre la question des taux d'encadrement, notamment de personnels soignants, en nombre insuffisant, on le sait ; l'enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – du ministère des solidarités et de la santé démontre que ces taux sont encore plus faibles dans le privé. Enfin, un tel transfert crée une insécurité très importante parmi le personnel, inquiet pour son statut.

Cette précipitation, monsieur le Premier ministre, est particulièrement inquiétante, alors que le rapport Libault formule de très intéressantes propositions. Cette hâte est d'autant moins compréhensible que vous avez-vous même annoncé, dans votre dernier discours de politique générale : « La ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l'année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. » Vous aviez même ajouté : « Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD. »

Au vu de cette situation, nous vous demandons tout simplement un moratoire. Stoppez tout projet de cession d'activité d'EHPAD public hospitalier aux opérateurs privés avant la discussion du projet de loi sur la dépendance ! Ne bradez pas nos services publics, mais confortez-les ! C'est la demande des familles et des personnels.