Intervention de Florence Provendier

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l'enfant. Dans son dernier rapport, en 2016, le comité des droits de l'enfant des Nations unies recommandait notamment à la France une meilleure coordination des institutions oeuvrant pour le respect des droits de l'enfant. Outre l'adoption de la CIDE, qui concerne près de 16 millions d'enfants dans notre pays, la France a signé en 2015 les dix-sept objectifs du développement durable.

La cible 16. 2, qui s'inscrit dans l'objectif consacré à la paix, à la justice et aux institutions efficaces, vise à mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite ainsi qu'à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Pourtant, aujourd'hui encore en France, un enfant sur dix est victime de violences. Pendant l'heure que nous venons de passer dans cet hémicycle, un enfant a été violé et, dans les soixante-douze prochaines heures, un enfant perdra la vie à la suite de violences commises dans le cercle intrafamilial. Inutile de dire que ce constat nous oblige à agir tous.

C'est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement et le Parlement prennent au même moment la mesure de ces enjeux. Alors que la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance vient de rendre ses conclusions et que le Sénat a voté l'interdiction des violences éducatives ordinaires, vous travaillez depuis plusieurs mois, en concertation avec les acteurs du secteur, à un pacte pour l'enfance, reposant sur trois piliers. Lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l'enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au coeur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l'enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en oeuvre ?