Intervention de Yolaine de Courson

Nous voilà arrivés au bout du parcours législatif de cette proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, parcours entamé au Sénat il y a plus de huit mois. Je ne reviendrai pas sur les épisodes précédents, car ce sont les attentes et les projets provenant des territoires qui m'ont toujours guidée.

Cette agence sera souple, parce qu'elle s'adaptera aux particularités locales, en se tenant au plus près des projets qu'elle accompagnera. Elle sera efficace, parce qu'elle mobilisera tous les acteurs pour garantir collectivement le développement de projets innovants. Elle sera différenciatrice, parce qu'elle s'appuiera sur les atouts, les richesses et les singularités locales pour faire aboutir les projets dans tous les territoires où l'on fera appel à elle.

Nous en convenons toutes et tous : c'est à l'échelle locale que l'on constate si une loi est adaptée ou non. Oui, c'est dans les territoires que nos concitoyens observent les véritables effets du travail du législateur – nous le constatons à chaque fois que nous rentrons dans nos circonscriptions.

C'est pourquoi je n'ai pas attendu la création de l'ANCT pour faire connaître celle-ci aux élus locaux, principaux concernés par cette nouvelle entité à leur service. Le tour de France que j'ai entrepris pour présenter l'ANCT m'a déjà menée dans les Pyrénées-Orientales, dans le Loiret, en Côte-d'Or et je me rendrai prochainement dans l'Hérault, dans la Sarthe, dans le Nord, en Isère, en Haute-Saône et dans la Loire, à la rencontre des maires, des représentants des conseils régionaux et départementaux, des présidents de pays et de tous ceux pour qui cette agence a été conçue.

Je voudrais vous transmettre certaines des questions qui m'ont été posées au cours de ces réunions publiques. D'un élu du Loiret : « Le préfet nous aidera-t-il vraiment si nous faisons appel à cette agence ? Que se passera-t-il si le projet n'est pas totalement abouti ? » Du maire de Varanges, en Côte-d'Or : « Puis-je obtenir des subventions pour dépolluer un site de ma commune ? L'ANCT pourra-t-elle soutenir un tel projet ? » Du maire de Flavigny : « Comment faire aboutir mes projets, alors que des secteurs comme le tourisme ou la création de tiers lieux sont de la compétence de la région ? » Du maire d'une commune rurale, près Perpignan : « Comment accéder aux fonds européens dans le cadre de l'ANCT ? »

Nul besoin de multiplier les exemples : vous l'aurez compris, les questions que l'on se pose sur le terrain, ce n'est pas combien de personnes composeront le conseil d'administration, si les territoires concernés se situeront près de la mer, à la montagne, en métropole ou en outre-mer, s'il s'agira de communes rurales, de pays ou d'intercommunalités, ou quel sera le budget de fonctionnement de l'ANCT.