Intervention de Martial Saddier

Avec Vincent Descoeur, Jean-Marie Sermier, Jean-Yves Bony et Fabrice Brun, nous avons été, vous nous l'accorderez, constamment présents en commission et en séance. Nous avons pris toute notre part aux débats et aux travaux en commission et nous avons contribué à l'amélioration du texte.

Néanmoins, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous déplorons que les évolutions qui ont eu lieu au cours de la navette n'aient pas permis de lever complètement nos doutes, en particulier s'agissant des questions de financement et de gouvernance.

Concernant le financement, à ce jour, et malgré nos nombreuses questions, madame la ministre, nous ne connaissons toujours pas les moyens alloués à l'Agence. Quant à la gouvernance, elle suscite encore de nombreuses réserves. Nos débats en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire ont, certes, permis une évolution sur ce dernier point, mais elle n'est pas pleinement satisfaisante.

L'agence ayant pour rôle d'accompagner les collectivités et les territoires dans la réalisation de leurs projets, il était impératif que les élus locaux soient représentés au sein de l'établissement. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous nous sommes battus, mais en vain, pour obtenir la représentation paritaire, au sein du conseil d'administration, d'une part, des représentants de l'État et du personnel de l'agence, d'autre part, des élus locaux et des élus nationaux.

Madame la ministre, nous ne pouvons que regretter que nos débats n'aient pas permis d'accorder une plus grande place aux élus locaux dans la gouvernance de l'agence. Cette dernière est destinée aux territoires et aux élus locaux : il eût été normal que ces derniers occupent la moitié des sièges au conseil d'administration !