J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 11 .