Intervention de Fabien Di Filippo

Mme la rapporteure s'en est sortie avec une formidable lapalissade : les opérations rémunérées sont non gratuites… On est fort heureux de l'apprendre !

C'est précisément la raison de mon amendement. Si je pourrais, dans une certaine mesure, avoir confiance en vous, madame la ministre, vous n'êtes – comme nous tous – malheureusement pas éternelle. Et si certaines interventions, comme celles que vous avez évoquées, devaient déroger au principe de gratuité, vous pourriez tout à fait le préciser par un sous-amendement. Il reste que si vous voulez donner la garantie à toutes nos collectivités que les recours aux services de cette agence seront, quoi qu'il arrive, toujours gratuits, il suffit de l'écrire dans la loi et elles pourront ainsi avoir pleinement confiance dans ce que notre assemblée aura conçu et adopté.