Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable : nous avons fait le choix de ne pas inscrire dans la loi une composition détaillée et par là même rigide du comité local de la cohésion territoriale. Je laisse le soin à Mme la ministre de réitérer les engagements qu'elle a pris devant vous.

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