Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avant de répéter ce que j'ai déjà confirmé plusieurs fois, je précise que le Gouvernement est défavorable à ces amendements qui ont pour but de définir les membres du comité local de la cohésion territoriale, parce que cela aurait pour effet de rigidifier le fonctionnement dudit comité.
Monsieur Brun, vous qui faites confiance aux élus locaux, …
