Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

… devriez être d'accord pour que l'on laisse établir sur le terrain la composition et les règles de fonctionnement de ce comité, y compris la fréquence de ses réunions. C'est aux acteurs locaux, avec le préfet bien sûr, d'en décider.

C'est bien pour cette raison que je me suis engagée devant la représentation nationale à demander que son organisation soit la plus souple possible, et j'enverrai aux préfets une circulaire leur demandant…

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