Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je me suis également engagée à demander aux préfets que les services de l'État concernés, tels que les directions départementales des territoires, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les architectes des bâtiments de France ou les agences de l'eau, mais aussi les agences régionales de santé, soient présents aux réunions du comité. Toutefois, soyons pragmatiques : faisons-les venir le jour où la thématique ou le projet en cours les concerne. Ne convoquons pas, par exemple, systématiquement l'agence de l'eau. Soyons pragmatiques, agissons en souplesse, arrêtons d'inscrire dans la loi des dispositions qui rigidifient les choses.

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