Intervention de Albane Gaillot

Le 20 juin dernier, députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi portant réforme de notre système de santé. Nous pouvons nous réjouir qu'un accord ait été trouvé, à cette occasion, sur ce texte majeur qui engage une refonte en profondeur de notre système de santé. Je tiens, avant toute chose, à saluer le travail collectif auquel il a donné lieu : je pense bien entendu aux rapporteurs Thomas Mesnier et Stéphanie Rist, mais aussi à Marie Tamarelle-Verhaeghe, chargée de suivre le titre Ier pour la majorité. Je pense également à toutes celles et à tous ceux qui, dans la majorité comme dans l'opposition, ont siégé sur ces bancs tout au long de l'examen du texte.

Nous le savons, l'accès aux soins est une préoccupation majeure des Françaises et des Français. Il est aussi une priorité pour la majorité. Notre système de santé a des forces, mais il s'est considérablement fragilisé au cours des dernières décennies. Notre société a changé ; nous devons faire face au vieillissement de la population et à l'explosion des maladies chroniques.

Et c'est parce que notre société a changé que notre système de santé n'est plus adapté au nouveau contexte et qu'il doit impérativement évoluer. Il est en tension en matière d'accès aux soins On peut citer le cas des patients sans médecin traitant, des délais d'attente excessifs pour accéder à certains spécialistes, et j'en passe. L'ambition du projet de loi est de réformer profondément notre système de santé pour qu'il puisse s'adapter à ces changements. Décloisonner, collaborer, mutualiser, partager, innover : tels ont été nos objectifs avec ce texte.

Ensemble, à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée, nous sommes parvenus à l'enrichir largement, en particulier en renforçant la place des élus dans l'organisation des soins, en inscrivant noir sur blanc la prise en compte du handicap dans les communautés professionnelles territoriales de santé, ou encore en prévoyant la délégation de tâches aux pharmaciens et aux infirmiers.

Bien sûr, plusieurs points adoptés lors de l'examen du projet de loi par le Sénat ont suscité notre désaccord. Je veux revenir sur deux d'entre eux qui me semblent majeurs. Je pense d'abord à l'amendement qui visait à ce que les étudiants réalisent leur dernière année de troisième cycle en pratique ambulatoire en autonomie. Cette disposition constituait pour le groupe La République en marche une véritable ligne rouge, mais, grâce à un travail collectif conjoint avec les sénateurs, nous sommes parvenus à la transformer en mettant en place un stage d'un semestre en pratique ambulatoire, réalisé dans des lieux agréés en priorité dans les zones sous-denses.

Je pense ensuite aux amendements déposés en séance au Sénat qui visaient à établir un droit d'option ou à donner un caractère facultatif à plusieurs dispositions relatives à l'intégration des GHT, les groupements hospitaliers de territoire. Rappelons que le projet de loi « santé » organise un véritable acte II des GHT, qui doit permettre davantage d'intégration et de mutualisation afin d'améliorer l'offre de soins dans les territoires, en particulier l'accès aux soins de proximité. Il était donc fondamental pour notre majorité de rétablir ces dispositions telles qu'elles avaient été votées par l'Assemblée. Ce fut fait par la commission mixte paritaire, ce qui constitue une victoire dont nous pouvons nous féliciter.

Vous voyez que sur des questions en marge, nous sommes parvenus à trouver des points d'accord de façon constructive. Je me réjouis en revanche de l'adhésion sans équivoque de la CMP aux mesures formant le coeur de ce texte. Je pense notamment à la réforme des études de santé et à la suppression du numerus clausus, qui mettra enfin un terme à tant d'années de gâchis humain et d'absurdités.

Nous le savons, cette réforme ne portera pas ses fruits avant dix ans. C'est une première réponse, bien sûr, mais elle ne suffit pas…