Intervention de Jeanine Dubié

Remettre le patient au coeur du système de santé : voilà la priorité du groupe Libertés et territoires. Cela suppose d'assurer un égal accès aux soins dans tous les territoires, mais aussi de procéder à une nécessaire revalorisation des métiers de la santé ainsi qu'à une organisation plus fluide du parcours de soins. C'est à l'aune de ces critères que nous nous positionnons aujourd'hui.

Tout d'abord, notons les avancées.

Nous étions sortis des premiers débats déçus de n'avoir rien pu obtenir concernant le principal écueil du système de santé : celui de la désertification médicale. Certes, la réforme des études de santé va dans le bon sens, qu'il s'agisse du relèvement du numerus clausus ou de la suppression des épreuves classantes nationales, et ces dispositions ont été complétées par l'introduction d'un stage obligatoire de six mois qui se déroulera en priorité dans les zones sous-dotées à l'issue de la dernière année d'internat de médecine. C'est un premier pas, il faudra poursuivre l'effort. Cependant, les effets de ces mesures ne seront perceptibles que dans dix ans. L'urgence de la désertification médicale est donc loin d'être réglée.

Quelques autres progrès doivent être soulignés, je pense notamment aux communautés professionnelles territoriales de santé, l'exercice coordonné devenant ainsi la règle. Nous avions des craintes sur leur financement, mais nous constatons qu'un accord a pu être trouvé avec l'assurance maladie afin de définir leurs missions socles, et surtout leurs modalités de financement. Un doute demeure cependant en raison de la complexité bureaucratique qu'implique la mise en place de ces structures : elles ne doivent pas devenir des usines à gaz.

Enfin, l'ouverture automatique de l'espace numérique de santé et du dossier médical partagé dès 2021 devrait faciliter la dispensation des soins dès lors que l'interopérabilité sera réellement effective pour une meilleure coopération des praticiens, un meilleur suivi des patients et un véritable parcours de soins gradué. Les outils numériques doivent d'augmenter le temps médical disponible pour favoriser la relation soignant-soigné. À cet égard, la création du télésoin, complément de la télémédecine, permettra d'étendre les pratiques de soins à distance aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux.

En dépit de ces quelques avancées, des interrogations et des déceptions demeurent.

Nous sommes déçus de la suppression en CMP de la représentation parlementaire dans les instances de santé et de l'absence de prise en compte des spécificités territoriales dans la répartition des étudiants et des médecins.

Quant aux hôpitaux de proximité, un des éléments clefs du projet de loi, ils suscitent interrogations et déceptions. En effet, il s'agira d'hôpitaux sans service de chirurgie ni maternité, une menace de plus pour l'accès aux soins de nos concitoyens, en particulier ceux dont la mobilité est réduite ou qui vivent dans des territoires isolés. Leurs modalités d'organisation et de gouvernance seront déterminées par ordonnance, et leur financement est renvoyé au prochain PLFSS. Vous nous demandez donc, madame la ministre, de valider dès aujourd'hui des dispositifs dont la forme et les moyens ne seront révélés que demain. En première lecture, vous vous êtes engagée dans cet hémicycle à associer l'ensemble des groupes parlementaires à la rédaction de ces ordonnances. Qu'en est-il ? Dans quel délai cette nouvelle classification sera-t-elle opérationnelle ?

D'autres interrogations demeurent.