Intervention de Sébastien Lecornu

Je tiens tout d'abord à vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail très approfondi que vous avez mené depuis l'adoption de cette proposition de loi au Sénat en décembre dernier. Je crois que ce texte est un bel exemple de coproduction parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale, qui a en outre bénéficié de la bienveillance naturelle du Gouvernement.

En effet, cette proposition de loi, initialement déposée par la sénatrice Françoise Gatel, dont je salue l'engagement sur le dossier des communes nouvelles, a évolué de manière très positive tout au long des débats parlementaires, et notamment, la semaine dernière encore, au sein de la commission des lois.

Je souhaite que cette méthode de coproduction serve de modèle pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui sera très prochainement présenté en conseil des ministres avant d'être discuté dès la rentrée parlementaire au Sénat, puis à l'Assemblée nationale.

Nous avons donc là un texte équilibré qui, je l'espère, va pouvoir être adopté définitivement par le Sénat dans quelques jours et être mis en application très rapidement. Vous le savez, il est très attendu par les élus des communes nouvelles, car il apporte une série de réponses pragmatiques et de bon sens à différentes attentes ou à différentes difficultés rencontrées sur le terrain.

L'examen de cette proposition de loi me donne également l'occasion de rappeler l'importance prise par les communes nouvelles depuis 2015.

Après l'échec du dispositif Marcellin de 1971, les lois des 16 décembre 2010 et 16 mars 2015 ont permis un rapprochement des communes sur une base entièrement volontaire. Ce volontariat et cette liberté totale expliquent en très grande partie le succès de ce dispositif.

Au 1er janvier 2019, nous comptions en effet près de 750 communes nouvelles, regroupant environ 2 500 communes et un peu plus de 2,4 millions d'habitants. Pour la première fois de notre histoire, la France compte désormais moins de 35 000 communes. Ce résultat a été obtenu sans aucune mesure de coercition.

Dans le cadre du Grand débat national, il ne s'est d'ailleurs pas passé une seule rencontre entre les maires et le Président de la République sans que les communes nouvelles ne soient saluées et mises à l'honneur par les acteurs de terrain. Il s'agit donc d'une réalité de plus en plus ancrée dans nos territoires, et qui fait consensus.

Françoise Gatel parle de révolution silencieuse, d'autres d'innovation territoriale : indépendamment de ces mots comme des concepts, il est certain que notre paysage territorial connaît une mutation profonde qui touche une partie toujours plus importante de la population.

Si le succès des communes nouvelles repose sur une démarche libre et volontaire, l'État accompagnera les communes qui veulent se regrouper. Nous le ferons pour une seule raison : les communes nouvelles restent des communes comme les autres, et nous entendons bien défendre le modèle communal, qui constitue et reste, depuis la Révolution française, l'entité républicaine historique de proximité.