Intervention de Sébastien Lecornu

De manière concrète, le Gouvernement avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2019, émis un avis favorable sur un amendement permettant de proroger la bonification de dotation globale de fonctionnement de 5 % pour toutes les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

Je veux néanmoins être clair, car j'ai parfois entendu, ici ou là, certaines inquiétudes s'exprimer : l'État ne forcera jamais la main de quiconque. La création d'une commune nouvelle constitue à la fois un acte de liberté et une décision qui appelle la libre administration des élus et la confiance que nous leur portons dans leur choix d'une organisation territoriale optimisée.

Contrairement à d'autres pays, la France n'a pas fait et ne fera pas le choix de la fusion autoritaire : les communes nouvelles ne sont pas là pour faire disparaître le fait communal, bien au contraire.

Au cours des dernières années, certains territoires ont été particulièrement avant-gardistes en matière de communes nouvelles : je pense notamment aux départements du Nord-Ouest de la France comme le Maine-et-Loire, la Manche, l'Orne, le Calvados et l'Eure.