Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de rejet préalable

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

… en décembre de la même année. En trois grands moments dans notre République, il a été question de la commune : à la fin de l'année 1789 ; dans la loi de 1884 qui scelle le caractère démocratique de la commune, en même temps qu'elle affirme le principe de gratuité ; et dans la Constitution de 1958, dans laquelle la commune est inscrite.

Pour en revenir au département, vous avez été conseiller général de l'Essonne, il y a très longtemps avez-vous dit – vous vous faites du mal car ce n'est pas si vrai. Puisque vos souvenirs sont assez frais dans votre esprit, je vous assure que ce texte ne vient absolument pas nier le caractère fondamental de la commune. Bien au contraire, il célèbre la commune comme entité républicaine de base et de proximité. Ce texte ne fait que donner des facilités aux élus locaux, élus démocratiquement, pour se rassembler sur un territoire donné, sans intervention particulière de l'État ou du législateur.

Je le dis, pour avoir été moi aussi un jeune maire et un jeune président de conseil départemental : …

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