Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de rejet préalable

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

De 36 000 il y a peu, les communes sont, selon le dernier comptage, au nombre de 34 900 environ. Pour revenir à cette période à laquelle vous et moi portons un grand intérêt de la fin du XVIIIe siècle et de la Révolution française, c'est en partant des paroisses – vous avez raison monsieur Cordier – des communautés de paroisses ou des paroisses fiscales qu'on a abouti à 40 000 communes. Nous restons donc dans la même épure.

Le Gouvernement n'a pas l'intention de réduire le nombre de communes dans notre pays. Inversement, il a la volonté – j'imagine comme une majorité de députés dans cet hémicycle – de doter d'outils les élus qui décident souverainement, dans leur territoire, d'organiser les choses un peu différemment, notamment parce que la vie en 2019 en France n'est pas forcément celle du siècle dernier.

Ensuite, monsieur le président Mélenchon, vous avez ouvert un autre débat, sans lien selon moi – mais je comprends que vous ayez voulu profiter de la tribune qui vous était offerte. Il s'agit de la différenciation territoriale. Je dois reconnaître que vous avez posé les termes de ce débat.

Vous avez fait appel à une valeur qui est cardinale dans votre identité politique : l'égalité. Vous me permettez de rappeler qu'on peut aussi être républicain en aimant la liberté. L'une et l'autre sont des valeurs importantes qui gouvernent l'organisation des pouvoirs publics dans notre pays. Je ne veux pas dire dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que liberté et égalité sont deux valeurs potentiellement concurrentes. Pourtant, nous le savons très bien, ce sujet est devant nous.

Affirmer le principe d'égalité comme pour mieux contenir des envies locales de voir reconnaître une forme de différenciation dans les faits, dans le quotidien de nos concitoyens, ne produira à mon avis pas les effets que vous escomptez. Dans votre intervention, vous concédez qu'en Corse, il a bien fallu différencier et vous reconnaissez devoir vous rendre à la même évidence s'agissant de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Dans les départements et régions d'outre-mer, la différenciation est de plus en plus fréquente. Chaque projet de loi que l'Assemblée nationale est appelée à voter comporte d'ailleurs un titre relatif à son application outre-mer. Que voulez-vous, une route en Guyane, département français grand comme le Portugal, ne peut pas être soumise aux mêmes règles que dans mon département de l'Eure !

Mais ce n'est pas le débat qui nous occupe aujourd'hui. Ce sujet trouvera sa place dans la révision constitutionnelle : un beau débat républicain devra être mené sur la manière de reconnaître davantage de libertés locales, parce que le corps social le réclame. Faut-il dire oui à tout ce que le corps social demande ? Je ne le sais pas. Mais, ce n'est pas à vous, monsieur Mélenchon, que je vais apprendre qu'il faut savoir écouter le peuple.

Le peuple réclame aussi une possibilité de s'organiser plus librement. Comme vous, je ne crois pas à une organisation fédérale pour notre pays…

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