Intervention de Jérôme Nury

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'intellectualiser ou de théoriser un processus de bon sens qui est demandé par le terrain et fondé, je le rappelle, sur le volontariat des élus qui s'y sont lancés.

D'abord, ce texte a été bâti sur l'écoute. Rendons hommage à Françoise Gatel, auteure de la proposition de loi, laquelle est issue de concertations et d'auditions, et inspirée par les conclusions du groupe de travail de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – sur les communes nouvelles. Le texte a été amélioré, il faut le dire, par les discussions au Sénat, notamment à l'initiative de sa rapporteure, Agnès Canayer.

Ensuite, cela a été dit, cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité d'autres textes consensuels qui ont déjà amélioré le dispositif : la loi Pélissard-Pires Beaune et la loi Sido.

Enfin, ce texte est nécessaire pour les territoires déjà organisés en communes nouvelles, et les élus qui se sont lancés dans ce processus l'appellent de leurs voeux.

À court terme, à l'issue du renouvellement municipal de 2020, le nombre de conseillers municipaux devra être suffisant pour que l'ensemble des communes déléguées soient représentées. Il convient en outre de clarifier la place des maires délégués, comme cela est proposé. Il faut aussi pouvoir gérer les démissions dans les conseils municipaux des communes nouvelles. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'espère que nous parviendrons à maintenir la possibilité de cumuler les fonctions de maire et de maire délégué, ce qui est indispensable pour éviter les conflits dans nos territoires.

À moyen terme, la création de la commune-communauté permettra l'aboutissement du processus intercommunal, en laissant le temps de « rentrer dans les clous » par rapport aux différents seuils. Enfin, nous allons pouvoir rationaliser le fonctionnement des mairies déléguées, comme le prévoit cette proposition de loi.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. Nous devons aller au bout de l'examen de ce texte, indispensable pour les territoires.