Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable, ce qui n'étonnera personne.

Je remercie néanmoins le président Mélenchon de nous avoir rappelé comment Mirabeau l'a emporté sur Condorcet… Quand on aime l'histoire, il est toujours intéressant d'avoir un petit cours de révision, notamment à propos de cette période que nous aimons tous.

Je rappelle les conditions dans lesquelles le président Pélissard et moi-même avons, en 2015, défendu la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle : ce texte venait de la base et visait à répondre à une demande des élus locaux. Il y a donc nécessairement un malentendu à ce sujet. Je n'ai certes pas trente ans de mandat derrière moi, mais j'ai l'immodestie de penser que je sais un peu de quoi je parle.

Quand on a rencontré, sur le terrain, des maires délégués qui ont créé des communes nouvelles, on sait qu'il est nécessaire d'apporter encore un peu plus de souplesse. Or c'est précisément ce que fait ce texte, et il ne fait que cela. Une commune nouvelle est une commune, ni plus ni moins, même si elle a été créée. Nous sommes tous attachés à la commune, et je le suis particulièrement, car elle est, comme on a l'habitude de le dire, la « cellule de base » de la vie démocratique. Ce texte vise à la renforcer, ni plus ni moins.

Avec la fameuse commune-communauté de l'article 4, nous ne créerons rien de nouveau : nous conforterons une commune, certes d'une autre forme, mais qui reste une commune. Qui plus est, si j'ai bien compris le texte, nous apporterons un peu plus de démocratie, car nous ferons appel au suffrage universel là où ce n'était pas le cas jusqu'à présent.