Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

M. Mélenchon a évoqué l'adéquation entre les communes et les populations. Justement, en essayant de faciliter l'émergence de communes nouvelles, nous cherchons à prendre le problème par un autre bout : certes la commune est le lieu dans lequel s'enracinent les populations, mais l'histoire a évolué ! La carte territoriale aujourd'hui nous est imposée, par l'histoire mais aussi par les EPCI créés en 2016 : le découpage territorial a été plaqué sans véritable observation de l'évolution des populations.

Il est possible que des communes nouvelles émergent en fonction de critères de gestion. Mais surtout, les bassins de vie se sont recomposés, les populations ont changé, certains territoires autrefois distants connaissent désormais la continuité du bâti. Cette loi vise justement à tenir compte des réalités de populations qui ont évolué, en leur permettant, en lien avec leurs élus, de se regrouper quand elles le souhaitent.

Les EPCI permettent certes la coopération entre les collectivités, et il est vrai qu'ils sont souvent organisés au nom de l'efficacité. Mais l'article 4 offre la possibilité de transformer une commune nouvelle en commune-communauté, lorsqu'elle couvre l'ensemble du périmètre de l'EPCI. C'est bel est bien renforcer l'échelon démocratique, puisque ce qui était auparavant géré à l'échelle de l'EPCI sera observé directement par les citoyens, sans dépendre d'un système à deux niveaux comme auparavant.

Cette proposition de loi, nous l'avons dit, émerge du terrain, mais aussi de la volonté très simple de faire mieux participer nos concitoyens à la démocratie locale, à l'échelle d'un territoire renouvelé. Naturellement, le groupe La République en marche votera contre ce renvoi en commission.

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