Intervention de Véronique Louwagie

Je profite de ces explications de vote sur la motion de renvoi en commission pour faire état de l'expérience que nous avons vécue, mon collègue Jérôme Nury et moi-même, dans notre département de l'Orne. Avant 2014, celui-ci comptait 525 communes. Depuis, trente communes nouvelles ont vu le jour et regroupent 152 communes déléguées. Cette situation m'amène à plusieurs remarques.

Premièrement, après quelques années, force est de constater que les élus et les citoyens sont satisfaits de cette situation, qu'ils se sont organisés et qu'ils en mesurent les effets positifs. Par ailleurs, nous demandons régulièrement plus de libertés, plus d'autonomie, bref plus de décentralisation. Les élus réclament aussi plus de latitude. La proposition de loi, qui constitue une réponse à ces attentes, offrira davantage de liberté et permettra aux territoires de s'adapter, sur la base du volontariat.

Deuxièmement, à l'Assemblée nationale, nous regrettons souvent de ne pas assez évaluer les politiques publiques. À cet égard, la proposition de loi de notre collègue sénatrice Françoise Gatel constitue un bel exemple : le Parlement devrait se saisir régulièrement pour procéder ainsi. La rapporteure du texte au Sénat, Agnès Canayer, a évalué le dispositif actuel, depuis les lois Marcellin jusqu'à la loi Pélissard-Pires Beaune, pour pointer les points forts, les faiblesses et présenter des pistes d'amélioration permettant de mieux « coller » au terrain. Il convient de soutenir cette proposition qui participe aux travaux d'évaluation que nous devrions plus souvent engager.

Troisièmement, le Sénat a déjà procédé à un grand nombre d'auditions et contribué à améliorer le texte. Nous avons également travaillé ici, à l'Assemblée nationale, notamment au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont la rapporteure Catherine Kamowski a organisé un déplacement dans trois communes nouvelles de l'Orne : Tourouvre au Perche, Rémalard en Perche et Longny les Villages.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LR jugent qu'il n'est pas opportun de retourner en commission. Ils ne voteront donc pas cette motion de renvoi.