Intervention de Cécile Untermaier

La proposition de loi, qui tire les fils d'un texte précédent ayant démontré ses qualités, tend à la simplification et à l'adaptation à la réalité du terrain. La « commune-communauté » vient, il est vrai, complexifier l'organisation territoriale, mais elle vise à permettre une différenciation résultant de la diversité du territoire.

Je n'opposerai pas différenciation et décentralisation, même si mon coeur, comme celui d'Hervé Saulignac, préfère la seconde à la première. Au reste, M. le ministre nous a rassurés en précisant que les décisions se prendraient sur la base du volontariat et que la loi de finances ne réserverait pas de surprise. Si le texte fait l'impasse sur la consultation des citoyens, je ne doute pas que nous trouverons d'autres véhicules législatifs pour remédier à ce problème.

Puisqu'il s'agit d'une proposition de loi et que son adoption à bref délai est indispensable pour qu'elle soit efficace avant 2020, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront pas la motion de renvoi.