Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Je ne reviendrai pas sur les brillants exposés du président de notre groupe Jean-Luc Mélenchon et de notre collègue Bénédicte Taurine, même si je dois avouer que je suis favorable à un droit à la différenciation pour les territoires d'outre-mer. Plus précisément, je souhaite que ce droit s'exerce en outre-mer dans le respect du principe de faveur : jamais le droit ne devrait être moins protecteur ni moins généreux en outre-mer que dans l'Hexagone – ce qui est pourtant le cas aujourd'hui. J'y reviendrai. Pour l'heure, qu'il me suffise de rappeler que, dans l'outre-mer, caractérisé par l'insularité, la différenciation est une réalité. J'invite donc le Gouvernement à ne pas s'abriter derrière des prétextes.

Parlons des maires et des liens qui les unissent à nos citoyens. Une récente étude réalisée par le CEVIPOF, le centre de recherches politiques de Sciences Po, pour l'Association des maires de France nous rappelle beaucoup de choses qu'il est bon de garder en tête.

Ainsi, le critère le plus important pour 65 % des Français est l'honnêteté, juste avant le fait d'honorer ses promesses, choisi par 45 % d'entre eux. Par ailleurs, l'étude valide l'idée générale selon laquelle plus la ville est petite, plus les habitants sont satisfaits de l'action municipale.

Alors, quand j'entends des macronistes prétendre qu'ils agissent « au plus près du terrain », je pense qu'ils se moquent de nous. Les élus les plus proches du terrain, ce sont tous les maires des petites communes, qui passent vraiment du temps à s'occuper des problèmes du quotidien. Or, ces maires sont désormais à bout de souffle par la faute de votre gouvernement.

En 2014, lors des dernières élections municipales, 60 % des maires sortants ont été réélus. Quatre ans plus tard, près de 50 % d'entre eux se disent déjà prêts à abandonner tout mandat électif. Ce taux monte à 60 % pour ceux qui n'en sont qu'à leur premier mandat. 36 % des maires expliquent avoir de plus en plus de difficultés à satisfaire les demandes de leurs administrés. Dans les communes rurales ou de petite taille – moins de 2 000 habitants – , les maires s'inquiètent de la réduction de leurs marges de manoeuvre et de leurs capacités d'action. Ils éprouvent le sentiment d'une « dépossession » politique et administrative.

Pourquoi ? Parce que vous les écrasez, parce que vous diluez le pouvoir des communes dans des intercommunalités technocratiques dans lesquelles peu de gens ont confiance, mais aussi parce que vous réduisez partout les financements à nos collectivités.

Pourtant, je l'ai déjà dit : les maires sont les élus en lesquels nos concitoyens ont le plus confiance. Et c'est cette confiance que vous voulez briser, pour briser l'État et la République, pour diviser nos territoires et laisser une place grandissante aux intérêts privés contre les services publics. Personne n'a oublié que, le 12 juillet 2018, les trois grandes associations représentatives des élus locaux – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Assemblée des départements de France et Régions de France – ont boycotté la Conférence nationale des territoires. Et elles ont expliqué les problèmes que pose ce gouvernement.

Premièrement, on impose aux collectivités une mise sous tutelle que vous avez maquillée en « contrat de maîtrise de la dépense locale ».

Deuxième problème : l'insuffisance de la participation de l'État au financement des allocations individuelles de solidarité telles que le RSA, le revenu de solidarité active. Ainsi, à la Réunion, l'État a laissé une ardoise très élevée en sous-finançant le département. Je l'ai déjà dit : la solution sera d'éponger cette dette et de recentraliser le financement des allocations de solidarité en outre-mer.

Les élus locaux, comme nous, dénoncent aussi la fermeture de services de proximité, après la réduction brutale du nombre d'emplois aidés par le budget de 2018, qui s'est poursuivie en 2019.

Ainsi, nous pensons que vous avez fait beaucoup de mal à nos communes. J'appelle donc les électeurs à voter contre vous lors des prochaines élections municipales, car vous conservez comme objectif de baisser les moyens des communes, donc de la population.

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