Intervention de Christine Pires Beaune

Beaucoup de questions restent sans réponse.

Enfin, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre et de mes collègues sur le futur projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoit de nombreuses mesures bienvenues pour les petites communes, avec un seuil de 1 000 habitants : je crains que ce seuil ne décourage la création de communes nouvelles de plus de 1 000 habitants – mais nous en reparlerons.

Malgré ces réserves, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, parce qu'il apporte encore plus de souplesse au dispositif de la commune nouvelle, en faisant confiance aux acteurs locaux pour décider de l'organisation la plus efficiente de leur territoire.